Siège social : 72 avenue Barraja – 83700 SAINT RAPHAEL
RCS Fréjus – N° de Siret : 508 039 591
Code NAF :
Capital social : 5.000 euros
INPI : 08 3 579 381 – date de dépôt le 30 mai 2008.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 77 508 039 591
Téléphone : 04 94 82 28 70
Email : contact@athena-organisation.com
Directeur de la Publication : Mme Khaira RAMPAL
Conditions Générales d’Utilisation du site « Athéna Organisation »
Objet :
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Il a pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est rappelé que l’utilisation du Site est
subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
Sauf autorisation expresse de la société « Athéna Organisation », d’une façon générale, et conformément à l’alinéa 1er de l’article 40 de la loi du 11 mars 1957, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ».
• Protection du Site
a) Droits d’auteurs et copyrights sur le Site
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur couvre toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site internet, etc.), une œuvre d'art, une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 de l’United States Code).
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite, sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.
b) Signes distinctifs sur le Site
Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc., présents sur le Site sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Le logo, le nom commercial et le slogan ont l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut National de Protection Industrielle (INPI).
L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de la société « Athéna Organisation ». Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.
• Confidentialité et droits d’accès sur le Site Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi). Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du Directeur de la Publication soit :
- par courrier électronique : contact@athena-organisation.com
- par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
SARL « Athéna Organisation » Directeur de la Publication 72 avenue Barraja 83700 SAINT RAPHAEL
La Société Athéna Organisation se réserve par ailleurs la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de son site Internet, sans préavis ni indemnité quelconque.
Athéna Organisation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre de son membre ou à l’encontre des tiers de toute modification, interruption ou suspension du site internet
![]() |
|---|
|
||
|---|---|---|
|
|
||
|
||
Mentions
légales |